Atelier de formation sur les traités.. Cote d’Ivoire

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La Fondation africaine de droit international (AFIL) en étroite collaboration avec le gouvernement tanzanien a créé l’Institut africain de droit international (IADI) à Arusha, en Tanzanie, où il y a aussi un certain nombre d’institutions judiciaires africaines et de l’ONU qui appliquent chaque jour le droit international et le droit public de l’intégration régionale africaine, et qui donc nécessitent un vivier de compétences dans ces domaines importants. L’Institut est un établissement d’enseignement et de recherche indépendant qui se consacre à l’enseignement, la diffusion et la recherche avancée dans le droit international d’intérêt pour l’Afrique. Sa création a été approuvée par l’Union africaine1 et soutenue par l’Assemblée Générale des Nations Unies2. En collaboration avec la Facilité Africaine de Soutien Juridique (FASJ) engagée à améliorer les capacités de négociation des praticiens du droit dans les secteurs publics et privés et les décideurs en Afrique ainsi qu’à développer leurs aptitudes et compétences, l’Institut organise le deuxième atelier de formation intensif d’une semaine sur «LES TRAITES BILATERAUX D’INVESTISSEMENT ET L’ARBITRAGE » du 26 au 30 septembre 2016, à Abidjan, Cote d’Ivoire.

Il est un fait bien connu que la grande majorité des États africains ont signé de nombreux traités bilatéraux et contrats d’investissement avec des investisseurs étrangers et sont parties à la Convention du Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements (Convention CIRDI). Sur le nombre total de cas enregistrés par le Secrétariat du CIRDI en 2015 (53 cas), 26% concernent des Etats africains. Le grand nombre de cas d’arbitrage intentés contre les États africains, par rapport au flux entrant des investissements étrangers montre que proportionnellement, les États africains sont plus souvent confrontés à des litiges d’investissement par des investisseurs étrangers. Le nombre de ces litiges peut se développer dans les prochaines années en parallèle avec l’augmentation du flux des investissements étrangers et l’adoption des instruments juridiques nouveaux et de plus en plus sophistiqués, si les pays africains ne sont pas dotés d’une expertise renforcée pour faire face aux problèmes découlant des TBI. Dans le même temps, l’Afrique est actuellement manifestement sous-représentée en termes d’arbitres, de conseillers juridiques externes, et des experts internes dans le domaine de l’investissement, et la négociation d’accords bilatéraux d’investissement semble être déséquilibrée.

1. Assembly/AU/Dec.405/XVIII
2. UNGA A/67/466 2012 of 21 November (para 20)

OBJECTIFS

L’objectif principal de l’atelier est de familiariser les participants à la négociation, la formulation et l’interprétation des traités bilatéraux d’investissement avec un accent particulier sur la résolution des différends qui en découlent, l’évaluation des dommages et l’application des décisions y relatives. Les participants acquerront les connaissances de bases du droit des traités et contrats d’investissement ainsi que la façon et le moment de lancer une procédure d’arbitrage à l’encontre des entités qui violent les accords d’investissement. L’objectif est de permettre aux participants d’apprendre l’art de créer un climat harmonieux d’affaires et d’investissement, crucial pour stimuler l’activité économique par des traités bilatéraux et contrats d’investissement. A la fin de la formation les participants seront mieux outillés pour protéger et promouvoir les intérêts économiques et financiers de leurs pays.

Le séminaire est conçu pour les professionnels, notamment les praticiens du droit et les responsables gouvernementaux travaillant dans le domaine du droit de l’investissement international, en particulier ceux des ministères de la Justice, des Finances, du Commerce et de l’Investissement, des Affaires étrangères et ceux qui sont engagés dans les négociations multilatérales et bilatérales. D’autres fonctionnaires à prendre en considération comprennent: les décideurs, les praticiens privés du droit, les substituts du procureur General, le personnel des services juridiques dans les entreprises privées, les secrétaires juridiques, conseillers
juridiques, les arbitres, les universitaires et les juges.

CONTENU DES COURS

L’ atelier de formation intensive d’une semaine sera dispensé par des experts de renommée mondiale dans les différents domaines de traités bilatéraux d’investissement et d’arbitrage dans les sujets comprenant l’introduction et principes généraux de l’investissement étranger, les défis des investissements étrangers en Afrique, les principes de base du droit international des investissements, les normes de protection de l’investissement, l’arbitrage basé sur les contrats d’investissement, l’arbitrage basé sur les traités d’investissement et les perspectives sur les questions d’actualité des investissements directs étrangers.

METHODOLOGIE ET MATÉRIEL DE FORMATION

Le séminaire sera mené sous forme de présentations interactives et de discussions pour permettre un maximum d’échanges de vues. En outre, la nature interactive de la formation permettra aux participants de partager leurs expériences et d’échanger des idées, ce qui favorisera une plus grande compréhension et la coopération sur les questions juridiques de la région. Un ensemble complet de matériel de formation sera fourni à chaque participant au début de la formation. Des certificats seront remis aux participants qui auront suivi le séminaire de formation dans son intégralité.

PARTICIPATION/QUALIFICATIONS DES CANDIDATS

Pour être admissible à la participation, les candidats doivent avoir une formation ou une expérience professionnelle dans le domaine de l’investissement bilatéral ou l’arbitrage. Nous envisageons que cet atelier de formation accueillera jusqu’à 30 participants. Il est ouvert aux candidats des États membres du Groupe régional africain des Nations Unies.

PROCESSUS DE SÉLECTION

Lors de la sélection des participants, considération sera dûment faite des qualifications des candidats, la portée de leurs obligations professionnelles, la pertinence de la formation à leurs devoirs professionnels et l’équilibre entre les sexes des participants. Les candidatures des femmes sont fortement encouragées. Une attention particulière est également accordée aux candidats qui sont déjà présents dans la ville hôte du séminaire de formation.

Nous invitons les nominations à cet atelier de formation au plus tard le 23 juin 2016 en envoyant un courriel à: programs@aiil-iadi.org fournissant le nom et la désignation et un CV à jour du participant intéressé à cet important séminaire de formation.

LIEU ET LANGUE DE LA FORMATION

Le cours de formation aura lieu à Abidjan, Cote d’Ivoire du 26 au 30 septembre 2016. Il se déroulera en français. La maîtrise du français parlé et écrit est nécessaire. Les candidats dont le français n’est pas la langue maternelle ou la langue d’enseignement sont tenus de présenter une preuve de leurs compétences linguistiques.

ARRANGEMENTS FINANCIERS ET LOGEMENT

Il serait très apprécié si vous pouvez également indiquer si le participant désigné serait autofinancé et capable de supporter les coûts associés à sa participation (voyage, hébergement et frais de subsistance) ou il/elle aurait besoin d’une bourse pour couvrir ces coûts. Le matériel de formation, les frais et les repas pendant l’atelier de formation seront fournis gratuitement à tous les participants.

DATE LIMITE DE DEMANDE: Vendredi 23 juin 2016

Les demandes incomplètes et les demandes reçues après la date limite ne seront pas prises en considération.

INFORMATION ADDITIONNELLE

Les informations supplémentaires et les formulaires de demande sont disponibles à l’adresse: http://www.aiil-iadi.org


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