Règles d'utilisation de la bibliothèque
Heures d'ouverture de la bibliothèque :
10 h à 16 h du lundi au vendredi, sauf jours fériés
Utilisateurs
- Les chercheurs ;
- Les professeurs de droit et étudiants inscrits à une faculté de droit ;
- Les juges et le personnel des Cours et tribunaux tant nationaux qu’internationaux ;
- Les avocats qui plaident devant les Cours et tribunaux tant nationaux qu’internationaux ;
- Les invités de l’Institut ;
- Les visiteurs sur présentation d'une preuve d'identité et après avoir obtenu du service du Centre international des conférences d’Arusha un laissez-passer de visiteur qu'ils doivent porter en tout temps lorsqu'ils se trouvent dans les locaux de l’Institut.
Les autres personnes qui désirent utiliser la bibliothèque doivent demander l'autorisation de le faire avant de s'y présenter. Dans la mesure où il est possible de répondre à leurs besoins en matière de recherches, cette autorisation peut leur être accordée pour une période déterminée.
Elles doivent présenter leur lettre d'autorisation au service de sécurité du Centre International des Conférences d’Arusha lorsqu'elles demandent un laissez-passer de visiteur.
L'autorisation est accordée aux personnes qui démontrent un besoin légitime d'utiliser la bibliothèque, mais elle peut être refusée si les ressources qu'elles souhaitent consulter sont facilement accessibles ailleurs.
Si l'autorisation est refusée, les motifs du refus sont communiqués sur demande.
L’Institut africain de droit international se réserve le droit de refuser à quiconque l'accès à la bibliothèque ainsi que le droit d'en expulser toute personne dont la conduite porte atteinte à la dignité de l’Institut.
Registre des visiteurs
À l'exception des membres du personnel de l’Institut, les usagers de la bibliothèque sont priés de signer le registre qui se trouve à la réception en y indiquant le nom de l'organisation à laquelle ils appartiennent ainsi que l'heure de leur arrivée. Ils doivent également inscrire l'heure à laquelle ils quittent les lieux.
Politique et procédure de prêt
Le personnel de l'AIIL peut emprunter des livres à la bibliothèque, sous réserve des restrictions suivantes :
- Les ouvrages portant la mention "référence" doivent être rendus le jour même de leur emprunt.
- Les ouvrages conservés au bureau de référence - y compris les périodiques récents et les rapports de cas, les nouvelles acquisitions et un nombre limité de livres en demande constante - ne peuvent être empruntés que pour une courte période et doivent être rendus à l'échéance.
- Les CD-ROMs ne peuvent pas être sortis de la bibliothèque.
Les amis proches de l'AIIL ainsi que certaines autres personnes peuvent, à la discrétion du responsable du programme, emprunter des œuvres pour une période de vingt-quatre heures, à l'exception des œuvres énumérées ci-dessous, qui doivent être consultées sur place :
- Livres de référence,
- Les livres rares et ceux publiés avant 1900,
- Périodiques et livres récents réservés à l'usage de la bibliothèque,
- Livres à feuilles mobiles,
- CD-ROMs,
- Tout autre élément de la collection si, de l'avis du personnel, ce prêt a pour effet de nuire aux activités de l'Institut.
Tout ouvrage emprunté à la bibliothèque doit être présenté à l'enregistrement, conformément à la procédure en vigueur.
À l'exception du personnel de l'AIIL, les emprunteurs doivent fournir le nom de leur employeur et ses coordonnées.
Les différents documents de la bibliothèque peuvent être prêtés à d'autres bibliothèques selon les modalités suivantes :
Document | Durée du prêt | Renouvellement |
Lois et règlements | 1 semaine | aucun |
Rapports de cas | 1 semaine | aucun |
Collection générale | 3 semaines | 1 semaine |
Périodiques | 1 semaine | aucun |
Microfiche | 1 semaine | aucun |
Les documents suivants ne sont pas admissibles au prêt interbibliothèques :
- Livres de référence ;
- Les livres rares et ceux publiés avant 1900 ;
- Périodiques récents, livres figurant sur la liste des nouvelles acquisitions et livres réservés à l'usage de la bibliothèque ;
- Livres à feuilles mobiles ;
- CD-ROMs ;
- Tout autre article de la collection si, de l'avis du personnel approuvé par le directeur du programme, ce prêt risque de nuire aux activités de l'Institut.
La bibliothèque de l'Institut photocopie et envoie par fax ou par courrier à l'autre bibliothèque qui le demande un certain nombre de pages, sous réserve des lois et règlements applicables aux droits d'auteur.
Les coûts des envois autres que postaux sont à la charge de la bibliothèque emprunteuse.
Services
Les services offerts aux utilisateurs externes par la bibliothèque se limitent à l'assistance nécessaire pour trouver et utiliser ses différentes ressources, en particulier le catalogue de la bibliothèque et un nombre limité de services de recherche électronique.
Le personnel de la bibliothèque est chargé de remplacer les livres laissés sur les tables des rayonnages, à moins qu'ils ne soient accompagnés d'une note, signée et datée par l'utilisateur, demandant qu'ils ne soient pas remplacés. Une telle note est valable pendant 3 jours.
Il y a une photocopieuse publique à la bibliothèque. Le tarif est de $1 par page photocopiée. Seul le personnel de la bibliothèque peut utiliser la machine à photocopier.
À l'exception des frais mentionnés ci-dessus, les services de la bibliothèque sont gratuits. La bibliothèque se réserve le droit de faire payer ses services de temps à autre, auquel cas elle en informera les utilisateurs suffisamment à l'avance.
Divers
Il est interdit de manger et de boire dans les salles de lecture et les réserves de la bibliothèque.
Les usagers de la bibliothèque sont priés de garder le silence par respect pour les autres usagers.
Il est interdit de fumer dans la bibliothèque, comme dans tous les autres bâtiments de l'Institut.
Adoption et révision
Ces règles ont été adoptées par la direction de l'AIIL. Elles seront révisées périodiquement pour être mises à jour, et le responsable du programme soumettra les changements recommandés à la direction de l'Institut pour approbation.