Juge Fatsah Ouguergouz

Juge Fatsah Ouguergouz

Membre du Curatorium

Le juge Fatsah Ouguergouz, de nationalité algérienne, est un arbitre international indépendant en matière d’arbitrage commercial et d’investissement. Il a précédemment présidé la Commission d’enquête des Nations Unies sur le Burundi (2016-2018) établie par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (Genève, Suisse) et a été l’un des onze premiers juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Arusha, Tanzanie). Élu par la Conférence des chefs d’État de l’Union africaine, il a servi la Cour de 2006 à 2016 et a été vice-président de 2012 à 2013. Il a été Secrétaire de la Cour internationale de Justice (La Haye, Pays-Bas) où il a exercé pendant douze ans avant son élection à la Cour africaine. Auparavant, il a été fonctionnaire chargé des droits de l’homme à Kigali (Rwanda) pour le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (1994) et a travaillé comme juriste au Bureau des affaires juridiques des Nations Unies à New York (1992-1994). Le juge Ouguergouz est membre fondateur et ancien directeur exécutif de la Fondation africaine pour le droit international (La Haye). Il a été directeur adjoint de l’Annuaire africain de droit international de 1992 à 2018. Le juge Ouguergouz est titulaire d’un doctorat de l’Institut universitaire de hautes études internationales (Genève) et a enseigné le droit international public à la faculté de droit de l’Université de Genève (1989-1992). Il a été Orville H. Schell Fellow à la Yale Law School (New Haven, Connecticut, États-Unis) et professeur invité à la faculté de droit de l’Université de Buenos Aires (Argentine), au Georgetown University Law Center (Washington D.C., États-Unis), à l’Université Panthéon-Assas (Paris II, France) et à l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève. En 2018, il a été Senior Fellow à l’Institut de hautes études internationales et du développement (Genève) et a donné un cours spécial au cours d’été de l’Académie de droit international de La Haye. Le juge Ouguergouz est notamment membre de la Commission internationale des Juristes (Genève), de l’Association africaine de droit international (Banjul, Gambie), du Comité commercial international d’experts de la Cour commerciale internationale de Chine, près la Cour suprême populaire de Chine (Pékin), du Comité consultatif de Beihai Asia International Arbitration Centre (Singapour), du Conseil international pour l’arbitrage commercial (La Haye) et de l’Association africaine d’arbitrage (Kigali, Rwanda). Le juge Ouguergouz est l’auteur de nombreuses publications, dont plusieurs ouvrages, notamment L’Union africaine: cadre juridique et institutionnel – Manuel sur l’Organisation panafricaine (Co-édité avec le juge Abdulqawi Yusuf), Editions Pedone, Paris, 2013, 471 pp.