Juge Nicholas Michel

Juge Nicholas Michel

Membre du Curatorium

Nicolas Michel, de nationalité suisse, est président du Tribunal des réclamations Iran-États-Unis depuis le 1er janvier 2018. Au moment de sa nomination, il était médiateur et arbitre international. Il exerçait également les fonctions de conseiller principal de l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie et de président du conseil d’administration de l’Académie de droit international humanitaire et de droits humains de Genève.

Nicolas Michel a étudié le droit à l’Université de Fribourg (Suisse) où il a obtenu sa licence en droit (1973) et son doctorat (1979), ainsi que son « Privat Docent » (1989). Il a également étudié les relations internationales à l’Université de Georgetown, D.C., où il a obtenu un Master of Arts (Relations internationales) (1979). Après un stage pratique dans une étude d’avocats, il obtient le brevet d’avocat dans le Canton de Fribourg (1979). Nicolas Michel a été professeur de droit international et de droit européen, ainsi que de droit administratif durant ses cinq premières années d’enseignement, à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg (1987-2004 et en congé partiel entre 1998 et 2003). Il a ensuite été appelé à enseigner le droit international à la Faculté de droit de l’Université de Genève, ainsi qu’à l’Institut de hautes études internationales et du développement de Genève (2008-2015). En tant que praticien, Nicolas Michel a exercé les fonctions de Secrétaire général du ministère de l’éducation et de la culture du Canton de Fribourg (1980-1985); directeur de la direction du droit international du département fédéral (ministère) suisse des affaires étrangères (1988-2003); secrétaire général adjoint aux affaires juridiques; conseiller juridique des Nations Unies (2004-2008); conseiller spécial du secrétaire général des Nations Unies et médiateur dans le différend maritime et frontalier entre la Guinée équatoriale et le Gabon (2008-2014). En 2003 et 2004, il a été président du CAHDI, un comité du Conseil de l’Europe réunissant les conseillers juridiques des ministères des Affaires étrangères de tous les États membres.

Nicolas Michel a été membre (juge) de la Commission des marchés publics de la Cour d’appel fédérale suisse (1996-1998) (à l’époque, la juridiction fédérale de dernière instance en la matière) et membre du tribunal arbitral de la CPA « dans l’affaire d’un arbitrage (…) entre le Gouvernement de la République de Croatie et le Gouvernement de la République de Slovénie » (2015-2017).

Nicolas Michel a publié plusieurs ouvrages, en tant qu’auteur et éditeur, et des articles sur des sujets variés de droit international, de droit européen ainsi que de droit des marchés publics et de droit administratif. Il a été invité à enseigner dans plusieurs universités telles que Paris II, Strasbourg, l’Université Ren Min de Beijing en Chine et l’Académie de droit international de Xiamen.

Nicolas Michel a reçu la médaille «Pro Merito» du Conseil de l’Europe (2004), l’Annual Award de la New York State Bar Association International Law and Practice Section (2006), et un doctorat Honoris Causa de l’Université Robert-Schuman (maintenant Université de Strasbourg) (2007).